Conditions générales d’utilisation et mentions légales

Version 1.0 · En vigueur au 6 octobre 2026

Ces conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’utilisation de l’application Menoya. Elles décrivent ce que nous vous proposons, ce que nous attendons de chaque membre et la façon dont nous protégeons la communauté. Les mentions légales figurent à l’article 2. En créant un compte, vous acceptez les CGU.

Article 1 – Objet

Les CGU définissent les conditions dans lesquelles l’éditeur présenté à l’article 2 (« l’Éditeur » ou « nous ») met l’application Menoya à votre disposition, ainsi que vos droits et obligations en tant que membre. Elles s’appliquent dès la création de votre compte et pendant toute la durée de son utilisation.

Article 2 – Mentions légales

Éditeur de l’application et du site menoya.com
[Raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant]
Siège social : [adresse complète]
Immatriculation : [RCS / RC et numéro] · [N° TVA intracommunautaire ou ICE]
E-mail : menoyasupport@menoya.com · Téléphone : [numéro]

Directeur ou directrice de la publication : [Nom, qualité]

Hébergement de l’application : [Nom de l’hébergeur, adresse, téléphone]

Hébergement du site menoya.com : [Nom de l’hébergeur, adresse, téléphone]

Conception et développement : [Nom du prestataire]

Article 3 – Définitions

Application : l’application mobile Menoya pour iOS et Android, ainsi que les pages web associées sur menoya.com.
Membre, ou Womenoya : toute personne titulaire d’un compte Menoya.
Compte : l’espace personnel créé lors de l’inscription.
Contenu : tout texte, photo, vidéo, commentaire ou autre élément publié par une membre dans l’Application.
Journal : l’outil privé de suivi des symptômes.
Articles : les contenus éditoriaux publiés par Menoya.

Article 4 – Inscription et compte

4.1 Conditions. Menoya est réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à n’ouvrir qu’un seul compte.

4.2 Création du compte. Vous pouvez vous inscrire avec une adresse e-mail et un mot de passe, ou avec votre compte Google ou Apple. Vous complétez ensuite votre profil : nom d’utilisateur, date de naissance, phase de ménopause, symptômes et centres d’intérêt. L’inscription vous demande d’accepter la Politique de confidentialité et de consentir au traitement de vos données de santé, nécessaire au suivi personnalisé.

4.3 Sécurité du compte. Vos identifiants sont personnels et confidentiels. Vous êtes responsable de l’activité de votre compte. Si vous pensez qu’une autre personne y a accédé, changez votre mot de passe et écrivez-nous sans attendre.

4.4 Nom d’utilisateur. Votre nom d’utilisateur ne doit pas usurper l’identité d’une autre personne, être injurieux ou porter atteinte aux droits d’un tiers. Nous pouvons vous demander de le modifier.

Article 5 – Services proposés

Communauté : publier des textes, photos et vidéos, commenter, aimer, mentionner une membre, suivre des profils, enregistrer et partager des publications.
Articles : lire et enregistrer des articles sur la ménopause et le bien-être.
Journal : noter vos symptômes et leur intensité, ajouter une note du jour, consulter votre calendrier et votre récapitulatif.
Notifications : être prévenue des réactions, commentaires, nouvelles abonnées et nouveaux articles.
Support : nous écrire depuis l’application.

L’Application est gratuite. Les frais de connexion à Internet restent à votre charge. D’autres fonctionnalités, comme les groupes, pourront être ajoutées ; elles seront soumises aux présentes CGU.

Article 6 – Menoya ne remplace pas un avis médical

Menoya est un outil d’information, de partage et de suivi personnel. Ce n’est pas un dispositif médical : l’Application ne fournit ni diagnostic, ni traitement, ni prescription.

Les Articles ont une vocation d’information générale. Ils ne tiennent pas compte de votre situation personnelle.
Les témoignages et conseils des membres reflètent leur expérience. Ils ne sont pas vérifiés par un professionnel de santé.
La phase de ménopause, les récapitulatifs et les informations affichés à partir de vos réponses sont indicatifs.

Consultez votre médecin, votre gynécologue ou votre sage-femme pour toute question sur votre santé, et avant de commencer, modifier ou arrêter un traitement.

En cas d’urgence, appelez le 15 ou le 112 (France et Union européenne) ou le 141 (Maroc). Si vous traversez une détresse psychologique, en France le 3114 répond jour et nuit.

Article 7 – Règles de la communauté

Menoya est un espace de soutien entre femmes. Pour qu’il reste sûr et bienveillant, chaque membre s’engage à respecter les règles ci-dessous.

Il est interdit de publier des contenus :

injurieux, harcelants, menaçants, diffamatoires ou humiliants envers une personne ou un groupe ;
incitant à la haine ou à la discrimination, notamment en raison de l’origine, de la religion, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre, du handicap, de l’âge ou de l’apparence ;
pornographiques, sexuellement explicites ou violents ;
faisant l’apologie de la violence, du terrorisme, de l’automutilation ou du suicide ;
diffusant de fausses informations de santé susceptibles de mettre une personne en danger, ou incitant à abandonner un traitement médical ;
faisant la promotion ou la vente de produits, traitements, compléments ou services (publicité, spam, liens d’affiliation, démarchage) sans l’accord écrit de Menoya ;
révélant des informations personnelles ou de santé sur une autre personne sans son accord, y compris par capture d’écran ;
usurpant l’identité d’une personne, d’un professionnel de santé ou de Menoya ;
portant atteinte aux droits d’autrui, notamment le droit d’auteur, le droit à l’image et les marques ;
contraires à la loi de toute autre manière.

Il est également interdit :

de créer plusieurs comptes, notamment pour contourner une sanction ;
d’extraire des données de l’Application de façon automatisée ;
de tenter d’accéder sans autorisation aux comptes d’autres membres ou à nos systèmes, ou de perturber le service.

Menoya applique une tolérance zéro envers les contenus répréhensibles et les comportements abusifs. Tout manquement peut entraîner le retrait du contenu et la suspension ou la suppression du compte, sans préavis lorsque la gravité des faits le justifie.

Le badge « certifié » indique que Menoya a vérifié l’identité ou la qualité d’un compte, par exemple celui d’un professionnel de santé. Il ne garantit pas l’exactitude des contenus publiés par ce compte, qui ne constituent pas une consultation.

Article 8 – Signalement, blocage et modération

8.1 Signaler un contenu ou une membre. Chaque publication et chaque profil propose une option « Signaler », accessible depuis le menu « ⋯ ». Vous pouvez y préciser le motif. Une publication que vous signalez disparaît aussitôt de votre fil.

Pour signaler un contenu illicite par un autre moyen, écrivez à menoyasupport@menoya.com en indiquant : votre nom et votre adresse e-mail, le nom d’utilisateur ou le lien du contenu concerné, la description du contenu et les raisons pour lesquelles il vous paraît illicite.

8.2 Bloquer une membre. Vous pouvez bloquer une membre depuis son profil. Vous ne verrez plus ses contenus et elle ne pourra plus interagir avec vous. Vous pouvez la débloquer dans Réglages › Womenoya bloquées.

8.3 Traitement des signalements. Nous examinons chaque signalement dans un délai de 24 heures. Lorsqu’un contenu enfreint les CGU ou la loi, nous le retirons et pouvons prendre des mesures contre son autrice : avertissement, suspension temporaire ou suppression définitive du compte. Nous vous informons de la mesure prise et de ses motifs, sauf si la loi l’interdit ou si cela mettrait une personne en danger.

8.4 Contester une décision. Si vous estimez qu’une mesure prise à votre encontre est injustifiée, écrivez à menoyasupport@menoya.com en expliquant pourquoi. Une personne de notre équipe réexaminera la décision.

En tant qu’hébergeur des Contenus, nous ne surveillons pas l’ensemble des publications avant leur mise en ligne. Nous agissons promptement dès que nous avons connaissance d’un contenu manifestement illicite.

Article 9 – Vos contenus

9.1 Responsabilité. Vous êtes responsable des Contenus que vous publiez. Vous garantissez disposer des droits nécessaires, notamment l’accord des personnes qui apparaissent sur vos photos et vidéos.

9.2 Licence accordée à Menoya. Vous restez propriétaire de vos Contenus. En les publiant, vous accordez à l’Éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour les héberger, les reproduire, les afficher et les adapter techniquement (format, compression, miniatures), dans le seul but de faire fonctionner l’Application et de les rendre accessibles aux membres. Cette licence prend fin quand vous supprimez le Contenu ou votre compte. Elle ne couvre pas les copies que d’autres personnes auraient déjà partagées hors de Menoya. Nous n’utiliserons jamais vos Contenus dans une communication extérieure à l’Application sans votre accord préalable.

9.3 Modification et suppression. Vous pouvez modifier ou supprimer vos publications et vos commentaires à tout moment depuis leur menu « ⋯ ».

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’Application, la marque et le logo Menoya, le design, les illustrations et les Articles sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à l’Éditeur ou à ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Nous vous accordons un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser l’Application sur vos appareils, pour un usage non commercial. Il est interdit de copier, modifier, décompiler l’Application ou d’en extraire les bases de données.

Article 11 – Données personnelles

Nous traitons vos données personnelles, dont vos données de santé, conformément à notre Politique de confidentialité. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données de santé ; les fonctions de suivi ne seront alors plus disponibles.

Article 12 – Disponibilité et évolution du service

Nous faisons notre possible pour que l’Application soit accessible à tout moment. Elle peut toutefois être interrompue pour maintenance, mise à jour, panne ou cas de force majeure. Nous pouvons faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités. Certaines mises à jour de l’Application peuvent être nécessaires pour continuer à l’utiliser.

Article 13 – Responsabilité

L’Éditeur est tenu à une obligation de moyens. Il n’est pas responsable :

des Contenus publiés par les membres, sous réserve de ses obligations d’hébergeur décrites à l’article 8 ;
des décisions de santé prises sur la base des informations de l’Application sans avis d’un professionnel de santé ;
des interruptions dues à votre opérateur, à votre appareil ou à un tiers ;
des dommages résultant d’un manquement de votre part aux CGU.

Aucune clause des CGU ne limite les droits que vous tenez des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Article 14 – Suspension et suppression du compte

14.1 À votre initiative. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans Réglages › Mon compte › Supprimer mon compte, ou par e-mail, comme expliqué dans la section « Supprimer votre compte » de la Politique de confidentialité. La suppression est définitive.

14.2 À l’initiative de l’Éditeur. En cas de manquement aux CGU, nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte, dans les conditions de l’article 8. Nous pouvons aussi supprimer un compte resté inactif pendant 3 ans, après vous avoir prévenue par e-mail.

Article 15 – Modification des CGU

Nous pouvons modifier les CGU, notamment pour suivre l’évolution de l’Application ou de la loi. En cas de changement important, nous vous préviendrons dans l’Application au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. Si vous n’acceptez pas les nouvelles CGU, vous pouvez supprimer votre compte. Continuer à utiliser Menoya après leur entrée en vigueur vaut acceptation.

Article 16 – Applications téléchargées depuis l’App Store ou Google Play

L’utilisation de l’Application est également soumise aux conditions de la boutique depuis laquelle vous l’avez téléchargée (Apple Media Services ou Google Play).

Si vous avez téléchargé Menoya depuis l’App Store, vous reconnaissez que :

les CGU sont conclues entre vous et l’Éditeur, et non avec Apple Inc., qui n’est pas responsable de l’Application ni de son contenu ;
Apple n’a aucune obligation de fournir une maintenance ou une assistance pour l’Application ;
si l’Application ne respecte pas une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple. Dans la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie concernant l’Application ;
Apple n’est pas responsable du traitement des réclamations liées à l’Application, notamment en matière de responsabilité du fait des produits, de conformité légale, de protection des consommateurs ou de propriété intellectuelle ;
vous déclarez ne pas résider dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis et ne figurer sur aucune liste de personnes faisant l’objet de restrictions de ce gouvernement ;
Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des CGU et peuvent s’en prévaloir à votre encontre.

Article 17 – Droit applicable et litiges

Les CGU sont régies par le droit [français / marocain]. En cas de différend, écrivez-nous d’abord à menoyasupport@menoya.com afin de rechercher une solution amiable.

Si vous résidez en France, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom, site web et adresse du médiateur].

À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [ville]. En tant que consommatrice, vous conservez le droit de saisir la juridiction de votre lieu de résidence et la protection des règles impératives de votre pays.

Article 18 – Contact

Par e-mail : menoyasupport@menoya.com
Par courrier : [Raison sociale], [adresse complète]
Dans l’application : Réglages › Contacter le support